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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS3192	Sous-amendement de l'amendement n°AS38 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3193	Sous-amendement de l'amendement n°AS38 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3194	Sous-amendement de l'amendement n°AS38 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS39	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Adopté	31 mai 2023	26 mai 2023
AS78	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	26 mai 2023
AS79	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	26 mai 2023
AS91	Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	27 mai 2023
AS1057	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1058	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1059	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1060	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1061	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1175	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1176	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1177	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1178	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1179	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1256	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1263	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1265	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
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Fabrication de la liasse