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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1486	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1487	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1495	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1504	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1507	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1512	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1520	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1525	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1529	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1532	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1534	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1539	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1540	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1542	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1544	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1545	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1546	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1547	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1548	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1549	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse