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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1905	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1940	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1951	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1965	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1982	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1992	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1995	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2018	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2026	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2046	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2051	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2056	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2069	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2079	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2087	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2093	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2094	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2098	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2106	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2108	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse