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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS2115	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2124	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2129	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2179	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2187	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2188	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2189	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2190	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2191	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2192	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2302	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2303	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2304	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2305	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2306	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2307	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2308	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2309	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2310	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2311	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse