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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS2981	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS27	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	24 mai 2023
AS28	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	26 mai 2023
AS57	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		26 mai 2023
AS497	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS498	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS499	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS500	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS501	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS502	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS503	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS504	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS505	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS506	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS739	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1115	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1116	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1117	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1118	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1119	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse