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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS133	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Retiré			31 mai 2023
AS134	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Retiré			31 mai 2023
AS135	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Retiré			31 mai 2023
AS136	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Retiré			31 mai 2023
AS137	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Retiré			31 mai 2023
AS140	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS141	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS142	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS143	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS144	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS145	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS146	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS147	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS148	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS149	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS150	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS151	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS152	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS153	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS154	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse