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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS2146	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2147	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2148	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2149	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2150	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2151	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2153	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2175	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2198	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2206	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2218	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2231	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2240	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2277	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2279	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2333	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2361	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2366	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2374	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2385	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse