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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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163

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS3183	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3184	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3188	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3195	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3196	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3200	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3201	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3202	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3203	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3204	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3206	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3235	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3236	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3237	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3238	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3239	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3240	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS87	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	27 mai 2023
AS102	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS105	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse