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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
Liés au dossier législatif : Services express régionaux métropolitains
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
156	Article PREMIER, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Non soutenu	16 juin 2023	8 juin 2023
285	Sous-amendement de l'amendement n°156 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2023
197	Article PREMIER, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	8 juin 2023
286	Sous-amendement de l'amendement n°197 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			13 juin 2023
235	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	8 juin 2023
4	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	2 juin 2023
287	Sous-amendement de l'amendement n°4 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2023
237	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	8 juin 2023
128	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	8 juin 2023
36	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Retiré	16 juin 2023	7 juin 2023
333	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
112	Article PREMIER, alinéa 7	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	16 juin 2023	8 juin 2023
346	Sous-amendement de l'amendement n°112 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			15 juin 2023
347	Sous-amendement de l'amendement n°112 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		15 juin 2023
108	Article PREMIER, alinéa 7	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	16 juin 2023	8 juin 2023
94	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	8 juin 2023
238	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	8 juin 2023
39	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Retiré	16 juin 2023	7 juin 2023
375	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			15 juin 2023
95	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	8 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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