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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Liés au dossier législatif : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Examinés par : Commission des affaires sociales
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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AS549 |
Après l'Article 2 |
Horizons et apparentés
M. Yannick Favennec-Bécot |
Discuté | Adopté | 5 juin 2023 | 1 juin 2023 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse