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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
Liés au dossier législatif : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
272	Après l'Article 5 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			8 juin 2023
725	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
805	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
1022	Après l'Article 5 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
165	Après l'Article 5 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jean-Victor Castor	Irrecevable 40			8 juin 2023
248	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			8 juin 2023
666	Après l'Article 5 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
726	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
727	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
808	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
809	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
264	Après l'Article 5 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			8 juin 2023
977	Après l'Article 5 BIS	Renaissance M. Benoit Mournet	Irrecevable 40			9 juin 2023
305	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			8 juin 2023
413	Après l'Article 5 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			8 juin 2023
567	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			8 juin 2023
893	Après l'Article 5 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			9 juin 2023
894	Après l'Article 5 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			9 juin 2023
895	Après l'Article 5 BIS	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Irrecevable 40			9 juin 2023
1098	Après l'Article 5 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			9 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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