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Déposés sur le texte : Texte n°1336, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)
Liés au dossier législatif : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
961	Après l'Article 10 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
1090	Après l'Article 10 BIS	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
417	Après l'Article 10 BIS	Renaissance Mme Brigitte Liso	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
880	Après l'Article 10 BIS	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Irrecevable 40			9 juin 2023
1018	Après l'Article 10 BIS	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
111	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
148	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
152	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
456	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
754	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
766	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
767	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
108	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
110	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
114	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
139	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
224	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
428	Après l'Article 10 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Hubert Ott	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
483	Après l'Article 10 BIS	Renaissance M. Freddy Sertin	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
495	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Serge Muller	Retiré			8 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse