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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose, n° 1221 rectifié
Liés au dossier législatif : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	19	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			9 octobre 2023
	23	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			9 octobre 2023
	24	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			9 octobre 2023
	28	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			9 octobre 2023
	29	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			9 octobre 2023
	22	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			9 octobre 2023
	25	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			9 octobre 2023
	26	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			9 octobre 2023
	30	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			9 octobre 2023
	31	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			9 octobre 2023
	32	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			9 octobre 2023
	33	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			9 octobre 2023
	27	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			9 octobre 2023
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse