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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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48
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CS3

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2023
CS47

Après l'Article 4 A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré 13 septembre 2023
CS46

Après l'Article 4 A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS48

Après l'Article 4 A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS28

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Retiré 13 septembre 2023
CS32

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS53

Après l'Article 4 A

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS41

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS58

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS24

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Retiré 13 septembre 2023
CS66

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS37

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS42

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS43

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS36

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS40

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS29

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS31

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS39

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
CS38

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
48
Fabrication de la liasse