Résultats de la recherche

(953 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
35
36
37
38
39
...
48
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CS217

Après l'Article 15

Renaissance

M. Éric Woerth

Irrecevable Irrecevable 14 septembre 2023
CS617

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 15 septembre 2023
CS619

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 15 septembre 2023
CS770

Après l'Article 15

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré 15 septembre 2023
CS924

Après l'Article 15

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 19 septembre 2023
CS952
Sous-amendement de l'amendement n°CS924

Après l'Article 15, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 20 septembre 2023
CS958
Sous-amendement de l'amendement n°CS924

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 21 septembre 2023
CS953
Sous-amendement de l'amendement n°CS924

Après l'Article 15, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2023
CS944
Sous-amendement de l'amendement n°CS924

Après l'Article 15, alinéa 3

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Adopté 21 septembre 2023 19 septembre 2023
CS943
Sous-amendement de l'amendement n°CS924

Après l'Article 15, alinéa 4

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 21 septembre 2023 19 septembre 2023
CS957
Sous-amendement de l'amendement n°CS924

Après l'Article 15, alinéa 4

Renaissance

M. Emmanuel Pellerin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 21 septembre 2023
CS317

Article 16, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Adopté 21 septembre 2023 15 septembre 2023
CS889

Article 16, alinéa 3

Mme Mireille Clapot, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 18 septembre 2023
CS890

Article 16, alinéa 3

Mme Mireille Clapot, rapporteure

Retiré 18 septembre 2023
CS354

Article 16, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 15 septembre 2023
CS458

Article 16, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 15 septembre 2023
CS459

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 15 septembre 2023
CS462

Article 17, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable 15 septembre 2023
CS321

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 15 septembre 2023
CS356

Article 17, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 15 septembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
35
36
37
38
39
...
48
Fabrication de la liasse