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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL86

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 31 janvier 2024 27 janvier 2024
CL23

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté 31 janvier 2024 26 janvier 2024
CL79

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable 27 janvier 2024
CL63

Après l'Article 14

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable 27 janvier 2024
CL85

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable 27 janvier 2024
CL16

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 25 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse