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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL50

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Éric Poulliat

Retiré 27 janvier 2024
CL78

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable 27 janvier 2024
CL53

Après l'Article 2 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable 27 janvier 2024
CL40

Article 2 TER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable 26 janvier 2024
CL67

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable Irrecevable 27 janvier 2024
CL63

Après l'Article 14

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable 27 janvier 2024
CL79

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable 27 janvier 2024
CL30

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable 26 janvier 2024
CL44

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable 26 janvier 2024
CL46

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable 26 janvier 2024
CL31

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable 26 janvier 2024
CL62

Article 9, alinéa 7

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable 27 janvier 2024
CL85

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable 27 janvier 2024
CL69

Article 2 TER, alinéa 1

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Retiré 27 janvier 2024
CL41

Article 9, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré 26 janvier 2024
CL8

Après l'Article 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 25 janvier 2024
CL13

Après l'Article 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 25 janvier 2024
CL9

Article 3, alinéa 19

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 25 janvier 2024
CL10

Article 4, alinéa 1

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 25 janvier 2024
CL12

Après l'Article 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 25 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse