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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713)., n° 2139-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
132	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 14, alinéa 12	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Discuté	Rejeté	7 février 2024	7 février 2024
131	Sous-amendement de l'amendement n°43 Article 18	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Discuté	Non soutenu	7 février 2024	7 février 2024
130	Sous-amendement de l'amendement n°105 Après l'Article 2 TER	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Discuté	Tombé	6 février 2024	6 février 2024
126	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article 3, alinéa 17	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	6 février 2024	6 février 2024
127	Sous-amendement de l'amendement n°85 Article 14, alinéa 6	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	6 février 2024	6 février 2024
125	Sous-amendement de l'amendement n°52 Article 3, alinéa 12	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	6 février 2024	6 février 2024
129	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 14, alinéa 15	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Rejeté	7 février 2024	6 février 2024
128	Sous-amendement de l'amendement n°86 Article 14, alinéa 23	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	7 février 2024	6 février 2024
124	Sous-amendement de l'amendement n°48 TITRE	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	7 février 2024	6 février 2024
123	Sous-amendement de l'amendement n°15 Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2024
122	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Retiré			5 février 2024
121	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Discuté	Non soutenu	6 février 2024	5 février 2024
37	Article 3, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Stéphane Delautrette	Irrecevable 40			2 février 2024
58	Après l'Article 8	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			2 février 2024
22	Article 3, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable 40			2 février 2024
108	Après l'Article 10	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Irrecevable 40			2 février 2024
50	Article 7, alinéa 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		2 février 2024
69	Article 9, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Vincent Bru	Irrecevable	Irrecevable		2 février 2024
71	Article 14, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Vincent Bru	Irrecevable	Irrecevable		2 février 2024
70	Article 14, alinéa 23	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Vincent Bru	Irrecevable	Irrecevable		2 février 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse