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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
Liés au dossier législatif : Pour le plein emploi
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1112	Après l'Article 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		14 septembre 2023
AS1229	Après l'Article 10	Renaissance M. Éric Alauzet	Irrecevable	Irrecevable		14 septembre 2023
AS29	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2023
AS40	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2023
AS394	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2023
AS432	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2023
AS39	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2023
AS627	Après l'Article 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2023
AS1113	Après l'Article 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 septembre 2023	14 septembre 2023
AS1518	Sous-amendement de l'amendement n°AS1113 Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2023	20 septembre 2023
AS1520	Sous-amendement de l'amendement n°AS1113 Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2023	20 septembre 2023
AS1504	Sous-amendement de l'amendement n°AS1113 Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2023	19 septembre 2023
AS1521	Sous-amendement de l'amendement n°AS1113 Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2023	20 septembre 2023
AS1522	Sous-amendement de l'amendement n°AS1113 Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2023	20 septembre 2023
AS1505	Sous-amendement de l'amendement n°AS1113 Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2023	19 septembre 2023
AS1519	Sous-amendement de l'amendement n°AS1113 Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2023	20 septembre 2023
AS32	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2023	5 septembre 2023
AS38	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2023
AS625	Après l'Article 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2023
AS626	Après l'Article 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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