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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE113

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré 18 juillet 2023
CE10

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré 18 juillet 2023
CE68

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré 18 juillet 2023
CE66

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Retiré 18 juillet 2023
CE94

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable 40 18 juillet 2023
CE19

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 18 juillet 2023
CE13

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 18 juillet 2023
CE1

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE23

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE40

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE45

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE5

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE7

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE11

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE64

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE39

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE91

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE93

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE97

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE24

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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6
Fabrication de la liasse