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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2024
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF3049	Avant l'Article 50	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Rejeté	26 octobre 2023	25 octobre 2023
II-CF3046	Avant l'Article 50	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Rejeté	26 octobre 2023	25 octobre 2023
II-CF3041	Avant l'Article 50	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Rejeté	26 octobre 2023	25 octobre 2023
II-CF3043	Avant l'Article 50	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Rejeté	26 octobre 2023	25 octobre 2023
II-CF3048	Avant l'Article 50	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Rejeté	26 octobre 2023	25 octobre 2023
II-CF3034	Avant l'Article 50	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Rejeté	26 octobre 2023	25 octobre 2023
II-CF626	Avant l'Article 50	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Discuté	Rejeté	26 octobre 2023	19 octobre 2023
II-CF1341	Avant l'Article 50	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Adopté	26 octobre 2023	20 octobre 2023
II-CF628	Avant l'Article 50	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Discuté	Rejeté	26 octobre 2023	19 octobre 2023
II-CF191	Avant l'Article 50	M. Bryan Masson, rapporteur	Discuté	Rejeté	26 octobre 2023	18 octobre 2023
II-CF22	Avant l'Article 50	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2023	10 octobre 2023
II-CF1289	Avant l'Article 50	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	26 octobre 2023	20 octobre 2023
II-CF3047	Avant l'Article 50	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	26 octobre 2023	25 octobre 2023
II-CF3040	Avant l'Article 50	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Rejeté	26 octobre 2023	25 octobre 2023
II-CF397	Article 37	Rassemblement National M. Franck Allisio	Discuté	Rejeté		19 octobre 2023
II-CF503	Article 37	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Discuté	Rejeté		19 octobre 2023
II-CF1958	Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Discuté	Rejeté		20 octobre 2023
II-CF678	Article 37	Rassemblement National M. Alexis Jolly	Retiré			19 octobre 2023
II-CF2065	Article 37	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Discuté	Rejeté		21 octobre 2023
II-CF1920	Article 37	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté		20 octobre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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161

Fabrication de la liasse