Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3207 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2024
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

161

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF2469	Avant l'Article 50	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			23 octobre 2023
II-CF2471	Avant l'Article 50	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			23 octobre 2023
II-CF1280	Avant l'Article 50	Renaissance Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable 40			20 octobre 2023
II-CF1147	Avant l'Article 50	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			20 octobre 2023
II-CF2402	Avant l'Article 50	Écologiste - NUPES Mme Cyrielle Chatelain	Irrecevable 40			23 octobre 2023
II-CF2631	Avant l'Article 50	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			23 octobre 2023
II-CF2538	Avant l'Article 50	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			23 octobre 2023
II-CF2540	Avant l'Article 50	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			23 octobre 2023
II-CF1158	Avant l'Article 50	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			20 octobre 2023
II-CF2319	Avant l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			23 octobre 2023
II-CF2343	Avant l'Article 50	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable 40			23 octobre 2023
II-CF2572	Avant l'Article 50	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			23 octobre 2023
II-CF1153	Avant l'Article 50	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			20 octobre 2023
II-CF2316	Avant l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			23 octobre 2023
II-CF2549	Avant l'Article 50	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			23 octobre 2023
II-CF2629	Avant l'Article 50	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			23 octobre 2023
II-CF1278	Avant l'Article 50	Renaissance Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable 40			20 octobre 2023
II-CF2283	Avant l'Article 50	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Discuté	Rejeté	27 octobre 2023	23 octobre 2023
II-CF2285	Avant l'Article 50	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Discuté	Rejeté	27 octobre 2023	23 octobre 2023
II-CF2279	Avant l'Article 50	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Discuté	Adopté	27 octobre 2023	23 octobre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

161

Fabrication de la liasse