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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3790

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement 2 novembre 2023
II-1624

Article 35

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 27 octobre 2023
II-970

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Benoit Mournet, rapporteur de la commission des finances

En traitement 26 octobre 2023
II-971

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Benoit Mournet, rapporteur de la commission des finances

En traitement 26 octobre 2023
II-1581

Après l'Article 55

Commission des affaires sociales

Mme Joëlle Mélin, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 27 octobre 2023
II-4354

Article 37

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement 6 novembre 2023
II-972

Article 37

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances

En traitement 26 octobre 2023
II-4038

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

En traitement 3 novembre 2023
II-973

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances

En traitement 26 octobre 2023
II-974

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances

En traitement 26 octobre 2023
II-4039

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

En traitement 3 novembre 2023
II-2350

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

En traitement 30 octobre 2023
II-4040

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

En traitement 3 novembre 2023
II-184

Article 35

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement 19 octobre 2023
II-263

Article 35

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement 19 octobre 2023
II-322

Article 35

Renaissance

M. Lionel Causse

En traitement 20 octobre 2023
II-336

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement 20 octobre 2023
II-666

Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement 25 octobre 2023
II-669

Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement 25 octobre 2023
II-679

Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement 25 octobre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse