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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-4565	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4566	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4567	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4568	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4569	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4570	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4571	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4572	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4573	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4574	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4575	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4576	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4577	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4578	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4579	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4580	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4581	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4582	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4583	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
II-4584	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances	En traitement			7 novembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse