Résultats de la recherche

(4607 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
173
174
175
176
177
...
231
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-799

Article 35

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement 25 octobre 2023
II-2819

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Philippe Lottiaux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2820

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Philippe Lottiaux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2821

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Philippe Lottiaux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2822

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Philippe Lottiaux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2824

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Philippe Lottiaux, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2825

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2826

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2827

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2828

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-2829

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances

En traitement 31 octobre 2023
II-4456

Article 35

Renaissance

M. Quentin Bataillon

En traitement 6 novembre 2023
II-199

Article 35

Renaissance

M. Philippe Fait

Retiré 19 octobre 2023
II-451

Article 35

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 23 octobre 2023
II-511

Article 35

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement 24 octobre 2023
II-259

Article 35

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement 19 octobre 2023
II-394

Article 35

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement 23 octobre 2023
II-167

Article 35

Horizons et apparentés

M. Yannick Favennec-Bécot

En traitement 18 octobre 2023
II-227

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Irrecevable 40 19 octobre 2023
II-341

Article 35

Renaissance

M. Benoît Bordat

En traitement 20 octobre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
173
174
175
176
177
...
231
Fabrication de la liasse