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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-131

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

En traitement 18 octobre 2023
II-1269

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement 27 octobre 2023
II-1601

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement 27 octobre 2023
II-1598

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement 27 octobre 2023
II-2162

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement 30 octobre 2023
II-2164

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement 30 octobre 2023
II-3002

Après l'Article 59

Gouvernement

En traitement 31 octobre 2023
II-1596

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement 27 octobre 2023
II-745

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

En traitement 25 octobre 2023
II-3271

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement 2 novembre 2023
II-3272

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement 2 novembre 2023
II-3275

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement 2 novembre 2023
II-3323

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement 2 novembre 2023
II-3336

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement 2 novembre 2023
II-3341

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement 2 novembre 2023
II-3355

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances

En traitement 2 novembre 2023
II-4633

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement 7 novembre 2023
II-3356

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

En traitement 2 novembre 2023
II-3359

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

En traitement 2 novembre 2023
II-3360

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

En traitement 2 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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193
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Fabrication de la liasse