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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-4334	Article 35	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	En traitement			6 novembre 2023
II-4335	Article 35	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	En traitement			6 novembre 2023
II-4548	Article 35	Renaissance M. Christophe Marion	En traitement			7 novembre 2023
II-2071	Article 38, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances	A discuter			30 octobre 2023
II-2072	Article 38, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances	A discuter			30 octobre 2023
II-363	Article 38, alinéa 19	Les Républicains M. Mansour Kamardine	En traitement			22 octobre 2023
II-2074	Article 38, alinéa 21	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances	A discuter			30 octobre 2023
II-2075	Article 38, alinéa 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2077	Article 38, alinéa 24	Écologiste - NUPES M. Karim Ben Cheikh	En traitement			30 octobre 2023
II-2831	Article 38, alinéa 24	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	En traitement			31 octobre 2023
II-780	Avant l'Article 50	Commission des affaires étrangères M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères	En traitement			25 octobre 2023
II-781	Avant l'Article 50	Commission des affaires étrangères M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères	En traitement			25 octobre 2023
II-2076	Avant l'Article 50	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances	A discuter			30 octobre 2023
II-2082	Avant l'Article 50	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances	En traitement			30 octobre 2023
II-2749	Avant l'Article 50	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	En traitement			31 octobre 2023
II-2761	Avant l'Article 50	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	En traitement			31 octobre 2023
II-2775	Avant l'Article 50	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	En traitement			31 octobre 2023
II-2833	Avant l'Article 50	Écologiste - NUPES M. Karim Ben Cheikh	En traitement			31 octobre 2023
II-112	Article 35	Renaissance Mme Fanta Berete	En traitement			17 octobre 2023
II-124	Article 35	Renaissance M. Benoît Bordat	En traitement			17 octobre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse