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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2818	Article 35	Renaissance M. Jean-Luc Fugit	En traitement			31 octobre 2023
II-2934	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2935	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2936	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2937	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2938	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2939	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2940	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2941	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2942	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2943	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2944	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2945	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2946	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2947	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2948	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2949	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2950	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2951	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
II-2952	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	En traitement			31 octobre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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