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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
753

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
264

Article 2 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 13 décembre 2023
119

Article 2 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter 13 décembre 2023
201

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter 13 décembre 2023
321

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

A discuter 14 décembre 2023
121

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter 13 décembre 2023
735

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
725

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

A discuter 14 décembre 2023
480

Article 3, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
256

Article 3

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
86

Après l'Article 3

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
147

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 13 décembre 2023
271

Article 3 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter 14 décembre 2023
67

Article 3 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
481

Article 3 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
482

Article 3 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
483

Article 3 TER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
272

Article 3 QUATER A

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter 14 décembre 2023
484

Article 3 QUATER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
485

Article 3 QUATER C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse