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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1985, modifié par le Sénat, pour 2024
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
484	Article 3 QUATER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	A discuter			14 décembre 2023
489	Article 3 OCTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	A discuter			14 décembre 2023
688	Article 3 OCTIES, alinéa 2	Gouvernement	A discuter			14 décembre 2023
492	Article 3 DECIES A	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	A discuter			14 décembre 2023
491	Article 3 NONIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	A discuter			14 décembre 2023
487	Article 3 SEPTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	A discuter			14 décembre 2023
483	Article 3 TER, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	A discuter			14 décembre 2023
481	Article 3 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	A discuter			14 décembre 2023
486	Article 3 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	A discuter			14 décembre 2023
264	Article 2 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	A discuter			13 décembre 2023
725	Article 3, alinéa 1	Gouvernement	A discuter			14 décembre 2023
482	Article 3 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	A discuter			14 décembre 2023
603	Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	A discuter			14 décembre 2023
136	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	A discuter			13 décembre 2023
558	Article 35	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	A discuter			14 décembre 2023
139	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	A discuter			13 décembre 2023
561	Article 35	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	A discuter			14 décembre 2023
69	Article 35	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	A discuter			13 décembre 2023
641	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			14 décembre 2023
19	Article 35	Socialistes et apparentés Mme Anna Pic	A discuter			13 décembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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