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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
134

Article 5 TERVICIES A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement 13 décembre 2023
256

Article 3

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
515

Article 5 TERDECIES, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
275

Article 32, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement 14 décembre 2023
394

Article 14, alinéa 42

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
607

Article 6 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
420

Article 56, alinéa 46

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
87

Article 5 TER TRICIES

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré 13 décembre 2023
433

Article 56, alinéa 7

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
132

Article 5 QUINDECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement 13 décembre 2023
203

Article 3 DUOVICIES D

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement 13 décembre 2023
328

Article 5 TERVICIES A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement 14 décembre 2023
598

Article 5 QUATER TRICIESA, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
342

Article 5 TERVICIES B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement 14 décembre 2023
585

Article 5 TERVICIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
599

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
675

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Retiré 14 décembre 2023
672

Article 54

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

En traitement 14 décembre 2023
253

Article 5 TERVICIES B

Renaissance

M. Quentin Bataillon

En traitement 13 décembre 2023
546

Article 10 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse