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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
133

Article 3 DUODECIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
493

Article 3 TERDECIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
494

Article 3 SEPTDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
495

Article 3 OCTODECIES, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
722

Article 3 OCTODECIES, alinéa 4

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
713

Article 3 UNVICIES A

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
743

Article 3 UNVICIES, alinéa 4

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
300

Article 3 UNVICIES

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

En traitement 14 décembre 2023
496

Article 3 UNVICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
497

Article 3 DUOVICIES A

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
498

Article 3 DUOVICIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
203

Article 3 DUOVICIES D

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

En traitement 13 décembre 2023
499

Article 3 DUOVICIES D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
124

Article 3 DUOVICIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
500

Article 3 TERVICIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
127

Article 3 QUINVICIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement 13 décembre 2023
724

Article 3 QUINVICIES, alinéa 1

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
501

Article 3 QUINVICIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
156

Article 3 SEXVICIES

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter 13 décembre 2023
755
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article 3 SEXVICIES

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse