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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
309

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
560

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter 14 décembre 2023
70

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter 13 décembre 2023
23

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter 13 décembre 2023
191

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter 13 décembre 2023
276

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter 14 décembre 2023
131

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter 13 décembre 2023
637

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter 14 décembre 2023
640

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter 14 décembre 2023
49

Article 35

Renaissance

M. Joël Giraud

A discuter 13 décembre 2023
559

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter 14 décembre 2023
525

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
638

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter 14 décembre 2023
636

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter 14 décembre 2023
562

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter 14 décembre 2023
763

Article 35

Gouvernement

A discuter 14 décembre 2023
195

Article 60

Gouvernement

A discuter 13 décembre 2023
408

Article 38, alinéa 1578

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
405

Article 38, alinéa 368

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
758

Article 38, alinéa 698

Gouvernement

A discuter 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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40
Fabrication de la liasse