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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
430	Article 56, alinéa 91	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	En traitement			14 décembre 2023
426	Article 56, alinéa 104	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	En traitement			14 décembre 2023
55	Article 56, alinéa 105	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	En traitement			13 décembre 2023
226	Article 56	Gouvernement	En traitement			13 décembre 2023
51	Article 57, alinéa 13	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2023
428	Article 58, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
432	Article 58 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
63	Article 58 TER, alinéa 1	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2023
435	Article 58 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
451	Article 58 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
441	Article 58 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
443	Article 58 SEPTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
446	Article 58 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
447	Article 58 DECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
448	Article 58 UNDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
723	Article 59, alinéa 1	Gouvernement	En traitement			14 décembre 2023
449	Article 59, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			14 décembre 2023
195	Article 60	Gouvernement	A discuter			13 décembre 2023
733	Sous-amendement de l'amendement n°195 Article 60	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	En traitement			14 décembre 2023
761	Article 61, alinéa 5	Gouvernement	En traitement			14 décembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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