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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
756
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article 3 SEXVICIES

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement 14 décembre 2023
502

Article 4, alinéa 46

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
244

Article 4, alinéa 135

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 13 décembre 2023
242

Article 4, alinéa 135

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 13 décembre 2023
289

Article 4, alinéa 760

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
241

Article 4, alinéa 135

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 13 décembre 2023
324

Article 4, alinéa 135

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement 14 décembre 2023
698

Article 4 BIS, alinéa 5

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
206

Article 5, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement 13 décembre 2023
325

Article 5, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement 14 décembre 2023
503

Article 5, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
237

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 13 décembre 2023
326

Article 5, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement 14 décembre 2023
238

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 13 décembre 2023
239

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 13 décembre 2023
595

Article 5, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
178

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
92

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
165

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
128

Article 5 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement 13 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse