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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601)., n° 1925-A0
Liés au dossier législatif : Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
29	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2024	30 novembre 2023
40	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2023
41	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2023
113	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2024
114	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2024
118	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2024
128	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2024
160	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2024
96	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2024
109	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2024
110	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2024
112	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2024
158	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2024
42	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2023
43	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2023
11	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Lysiane Métayer	Irrecevable 40			30 novembre 2023
25	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			30 novembre 2023
66	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Irrecevable 40			30 novembre 2023
157	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			25 janvier 2024
115	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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