Résultats de la recherche

(34 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE16

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2023
CE15

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2023
CE3

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2023
CE9

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2023
CE7

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2023
CE10

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2023
CE8

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2023
CE6

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2023
CE11

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2023
CE13

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2023
CE17

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2023
CE14

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable 40 24 novembre 2023
CE12

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Irrecevable 40 24 novembre 2023
CE2

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 24 novembre 2023
CE4

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 24 novembre 2023
CE1

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 24 novembre 2023
CE5

Article 6

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 24 novembre 2023
CE18

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2023
CE20

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2023
CE19

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse