Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, n° 1793, déposée le mardi 24 octobre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 12h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, n° 1793, déposée le mardi 24 octobre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 12h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 24 octobre 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1793

      Voir les 34 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 novembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793), n° 1929, déposé le mercredi 29 novembre 2023.

          Mise en ligne : lundi 4 décembre 2023 à 18h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 29 novembre 2023

          Texte de la commission, n° 1929-A0, déposé le mercredi 29 novembre 2023.

          Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 13h00