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Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, n° 1793
, déposé(e) le mardi 24 octobre 2023
- Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 12h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, n° 1793
, déposé(e) le mardi 24 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 12h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Thibault Bazin , rapporteur.
Nomination : mercredi 15 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793), n° 1929
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 13h00
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 14h25
Amendements déposés sur le texte n° 1793
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 13h00
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du jeudi 7 décembre 2023
- Discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
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Deuxième séance publique du jeudi 7 décembre 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
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Troisième séance publique du jeudi 7 décembre 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement