1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, n° 1793 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 12h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Thibault Bazin , rapporteur.

Nomination : mercredi 15 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793), n° 1929
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1929-A0
  • Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 13h00
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 14h25
Amendements déposés sur le texte n° 1793
Accéder aux amendements 34 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 14h50

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1929-A0
  • Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 13h00
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 7 décembre 2023
    - Discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
  • Deuxième séance publique du jeudi 7 décembre 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
  • Troisième séance publique du jeudi 7 décembre 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Dépôt