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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL20

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL17

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL18

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL19

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL16

Article 2, alinéa 8

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL15

Article 2, alinéa 11

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL14

Article 2, alinéa 17

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL13

Article 3, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL12

Article 3, alinéa 10

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL80

Article 4, alinéa 8

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL81

Article 4, alinéa 10

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL82

Article 4, alinéa 18

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL83

Article 4, alinéa 23

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL84

Article 4, alinéa 35

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL85

Article 4, alinéa 38

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL86

Article 4, alinéa 45

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL87

Article 5, alinéa 3

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL88

Article 5, alinéa 4

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL1

Article 6, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 mars 2024 29 février 2024
CL2

Article 6, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 mars 2024 29 février 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse