Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(170 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062)., n° 2214-A0
Liés au dossier législatif : Lutte contre les pénuries de médicaments
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
93	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			26 février 2024
147	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article PREMIER	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
146	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article PREMIER	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
148	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article PREMIER	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
94	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			26 février 2024
149	Sous-amendement de l'amendement n°94 Article PREMIER	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
150	Sous-amendement de l'amendement n°94 Article PREMIER	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
95	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			26 février 2024
152	Sous-amendement de l'amendement n°95 Article PREMIER	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
151	Sous-amendement de l'amendement n°95 Article PREMIER	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
153	Sous-amendement de l'amendement n°95 Article PREMIER	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
96	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	29 février 2024	26 février 2024
145	Sous-amendement de l'amendement n°96 Article PREMIER	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	29 février 2024	29 février 2024
154	Sous-amendement de l'amendement n°96 Article PREMIER	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
155	Sous-amendement de l'amendement n°96 Article PREMIER	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
77	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Tombé	29 février 2024	26 février 2024
62	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Discuté	Tombé	29 février 2024	26 février 2024
120	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Tombé	29 février 2024	26 février 2024
38	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	29 février 2024	24 février 2024
51	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	29 février 2024	26 février 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse