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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour, n° 2058
- Liés au dossier législatif : Toucher sa retraite dès le premier jour
- Examinés par : Commission des affaires sociales
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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AS2 |
Après l'Article 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Sandrine Rousseau |
Irrecevable | Irrecevable | 9 février 2024 | ||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse