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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS13

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 14 février 2024 10 février 2024
AS22

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 10 février 2024
AS26
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER, alinéa 2

M. Elie Califer, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 13 février 2024
AS11

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 14 février 2024 9 février 2024
AS18

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 10 février 2024
AS28

Article PREMIER

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 14 février 2024 14 février 2024
AS25

Article PREMIER

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 14 février 2024 10 février 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse