Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 2061, déposée le mardi 16 janvier 2024.
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Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 2061, déposée le mardi 16 janvier 2024.