Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 2061, déposée le mardi 16 janvier 2024.
Proposition de loi, n° 2061
16e législature
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 2061, déposée le mardi 16 janvier 2024.
