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(18 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE17

Article PREMIER, alinéa 1

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 12 février 2024
CE10

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 14 février 2024 9 février 2024
CE7

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 14 février 2024 9 février 2024
CE1

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 14 février 2024 9 février 2024
CE8

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 9 février 2024
CE18

Article PREMIER, alinéa 7

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 12 février 2024
CE16

Article PREMIER, alinéa 8

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 12 février 2024
CE9

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 14 février 2024 9 février 2024
CE5

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 14 février 2024 9 février 2024
CE2

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 14 février 2024 9 février 2024
CE13

Article PREMIER, alinéa 19

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 12 février 2024
CE6

Article PREMIER, alinéa 19

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 14 février 2024 9 février 2024
CE14

Article PREMIER, alinéa 20

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 12 février 2024
CE15

Article PREMIER, alinéa 21

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 12 février 2024
CE4

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Retiré 14 février 2024 9 février 2024
CE12

Article PREMIER, alinéa 36

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 12 février 2024
CE11

Article PREMIER, alinéa 43

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 12 février 2024
CE3

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable 9 février 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse