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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS2

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 6 mars 2024 1 mars 2024
AS1

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 6 mars 2024 22 février 2024
AS4

Article PREMIER, alinéa 5

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 5 mars 2024
AS3

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse