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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
30

Après l'Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Retiré 30 mai 2024 27 mai 2024
42

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 30 mai 2024 27 mai 2024
37

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 30 mai 2024 27 mai 2024
28

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Retiré 30 mai 2024 27 mai 2024
38

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 30 mai 2024 27 mai 2024
46

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des affaires sociales

M. Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 30 mai 2024 29 mai 2024
47
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable 30 mai 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse