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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519)., n° 2643-A0
Liés au dossier législatif : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34	Après l'Article PREMIER BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2024
17	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			23 mai 2024
20	Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			24 mai 2024
32	Après l'Article PREMIER BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2024
21	Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			24 mai 2024
4	Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			23 mai 2024
40	Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Fabien Roussel	Retiré			27 mai 2024
31	Après l'Article PREMIER BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2024
2	Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			23 mai 2024
3	Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			23 mai 2024
22	Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			24 mai 2024
11	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable 40			23 mai 2024
33	Après l'Article PREMIER BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2024
35	Après l'Article PREMIER BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2024
43	Article PREMIER, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Fabien Roussel	Retiré			27 mai 2024
47	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Rachel Keke	Irrecevable	Irrecevable		30 mai 2024
1	Article PREMIER, alinéa 12	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			22 mai 2024
44	Article PREMIER, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Fabien Roussel	Retiré			27 mai 2024
45	Après l'Article PREMIER BIS	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2024
41	Article PREMIER, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Fabien Roussel	Discuté	Adopté	30 mai 2024	27 mai 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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