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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1661
- Liés au dossier législatif : Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
AC1 |
Article PREMIER, alinéa 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Mme Soumya Bourouaha |
Discuté | Non soutenu | 29 novembre 2023 | 24 novembre 2023 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse