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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
307

Article 11 BIS B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

En traitement 8 décembre 2022
526

Article 11 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
187

Article 11 BIS B

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement 8 décembre 2022
527

Article 11 BIS, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
528

Article 11 SEXIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
529

Article 11 OCTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
530

Article 11 OCTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
531

Article 11 NONIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
532

Article 11 NONIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
533

Article 11 NONIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
534

Article 11 NONIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
675

Article 11 NONIES, alinéa 2

Gouvernement

En traitement 8 décembre 2022
306

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement 8 décembre 2022
326

Article 12, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement 8 décembre 2022
171

Article 12, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement 8 décembre 2022
301

Article 12, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

En traitement 8 décembre 2022
315

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

En traitement 8 décembre 2022
535

Article 12, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
339

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement 8 décembre 2022
95

Article 12, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

En traitement 7 décembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse