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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272)., n° 1404-A0
Liés au dossier législatif : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
91	Après l'Article 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			22 juin 2023
205	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable 40			22 juin 2023
86	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Irrecevable 40			22 juin 2023
346	Après l'Article 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			22 juin 2023
337	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable 40			22 juin 2023
160	Article 5, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable 40			22 juin 2023
391	Après l'Article 3	Renaissance Mme Fanta Berete	Irrecevable 40			22 juin 2023
139	Article 7, alinéa 3	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Irrecevable 40			22 juin 2023
229	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
225	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
215	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
114	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
222	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
227	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
246	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
221	Après l'Article 12	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
206	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
218	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
331	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
120	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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